MENTIONS LÉGALES

               

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que la poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation du site internet www.iverstton.com (ci-après le « Site »). En fonction de l’évolution du Site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et demandons par conséquent à   l’utilisateur de s’y reporter régulièrement.

Qui sommes-nous ?

Le Site internet est le suivant : www.iverstton.com  Le contact e-mail du site est le suivant : client@iverstton.com. L’hébergeur est le suivant : Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada Tél :1-888-746-7439. L’éditeur est le suivant : IVERSTON (ci-après  « Editeur »). Utilisateur : toute personne se rendant sur le Site (ci-après « Utilisateur »).

Accès au site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’editeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur notamment si celui-ci utilise des services de commande en ligne. L’accès au Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. En ce qui concerne le service de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France métropolitaine (Corse et Monaco), la Suisse, la Belgique et le Maroc exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, l’Utilisateur doit demander via l’adresse e-mail de l’Editeur :

client@iverstton.com, les informations nécessaires.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

Responsabilités du site

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte. L’Editeur ne; pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation faite du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre celui-ci pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par une personne tierce de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : client@iverstton.com. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites internet n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs.

Définition et natures des données à caractères personnel : (i) lors de l’utilisation du Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des donnée à caractère personnel vous concernant; (ii) le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéros de téléphone, données relatives à votre utilisation du Site (ci-après : les « Utilisation »).

Objet de la présente charte: (i) la présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits; (ii) nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. (iii) Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toute autre collecte et traitement effectués directement par nos Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site. Les Utilisateurs sont seuls et uniquement responsables du respect de leurs obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’ils effectuent par eux-mêmes, avec leurs propres moyens et pour leurs seuls besoins.

Identité du responsable de la collecte et du traitement des données : (i) le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société IVERSTTON, (ii) collecte et traitement des données à caractère personnel

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier n’est pas partagé avec des tiers. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur par courriel à l’adresse suivante : client@iverstton.com. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et sans que celui-ci ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du Site, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Destinataires des données collectée : (i) seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel; (ii) peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Cession des données à caractère personnel : (i) vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel : (i) concernant les données relatives à la gestion des Utilisateurs et prospects : vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. (ii) Concernant les pièces d’identité : en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du Code de procédure pénale, soit trois ans. (iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. (iv) concernant les statistiques de mesure d’audience : les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Sécurité : nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

Cookie

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires. ◦Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

◦Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies. Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site. Lors de sa visite sur le Site, l’Editeur est susceptible d’implanter indirectement un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à son navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Le cookie ne permet pas à l’Editeur d’identifier personnellement l’Utilisateur. De manière générale, cela permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (le pays et la langue choisie, etc.). Ces informations seront lues lors de visites ultérieures par l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation et d’améliorer le service que le Site propose à l’Utilisateur. L’Utilisateur peut naturellement s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Il peut également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant au manuel d’utilisation de son ordinateur.

Photographies et reproduction des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : client@iverstton.com